Jeudi 23 Mai 2019


COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2019



 

 
 


COMPTE  RENDU  DU CONSEIL MUNICIPAL

 

DATE : Dimanche 19 mai 2019 à 15 heures

- LIEU : Salle du Conseil Municipal de la commune de VIRA ;

- Date d’envoi des convocations : 25 avril 2019 – Affichage : 25 avril 2019

- Nombre afférents au Conseil Municipal : 7  - EN EXERCICE : 7

- SECRETAIRE DE SEANCE : Mirouze Marie

 

Présent(e)s

Fonction

Nom prénom

Maire

Rouch Joël

Adjoint au Maire

 

Conseillère Municipale

Carrion Chantal

Conseiller Municipal

Landes Joseph

Conseillère Municipale

Mirouze Marie

Conseiller Municipal

 

Conseiller Municipal

 

Absent(e)s

Fonction

Nom prénom

Adjoint au Maire

Pineiro Roger (pouvoir à Rouch Joël)

Conseiller Municipal

Sioud Mehdi (pouvoir à Landes Joseph)

Conseiller Municipal

Vivès Thierry (pouvoir à Carrion Chantal)

 

Début de séance à 15 heures.

 

1. Extension du périmètre de la Communauté de Communes Agly Fenouillèdes à la Commune de Campoussy.

Délibération approuvée à l'unanimité

2. Décision modificative n° 1 :

M. le Maire informe le Conseil qu’après demande de Mme la Perceptrice, une décision modificative est à prévoir pour modifier une erreur d’imputation présente sur chaque budget depuis 2016 (emprunt auprès du Sivom).

Délibération sur la décision modificative approuvée à l’unanimité

 

3. Travaux éclairage  public (SYDEEL66)

M. le Maire présente la nouvelle convention d’organisation et de financement des travaux de modernisation du réseau d’éclairage public dans le cadre de la compétence Eclairage Public transférée entre le SYDEEL 66 et la commune de Vira. Les travaux de rénovation concerneraient l’armoire de commande et le remplacement de 28 lanternes en rétrofit (ampoules de 26 Watts). Le devis s’élève à 14 760 € dont 6 188,77 € d’autofinancement. Les travaux devraient être réalisés en 2020.

La délibération sur le plan de financement est approuvée à l’unanimité.

 

4. Transfert de compétences Eau et Assainissement à la Communauté de Communes.

M. le Maire informe le Conseil que le transfert de compétences Eau et Assainissement à la CCAF interviendra à compter du 1er janvier 2020. Six communes et 1203 habitants devaient s’opposer au projet pour qu’il soit rejeté. Sept communes s’y sont opposé (Caudiès de Fenouillèdes, Fosse, Lansac, Prugnanes, Rabouillet, Saint-Arnac et Vira). Ces sept communes ne représentant que 1134 habitants, le transfert de compétences a été acté.

M. le Maire précise que ce transfert entrainera une augmentation d’environ 35 % du prix de l’eau et de l’assainissement. Cette augmentation devrait être lissée sur cinq ans.

Dans le cadre de ce transfert de compétences, la CCAF propose une convention de gestion qui permettrait de mettre à disposition l’employé communal afin de continuer à effectuer les tâches d’entretien et de relevé annuel.  La convention de gestion proposée par la CCAF est refusée à l’unanimité.

 

5. Syndicat mixte d'études et de préfiguration de la création du syndicat mixte de production d’eau potable.

Refus à l’unanimité de participer au syndicat d’études et de préfiguration.

 

6. Projet de délibération en opposition à l’encaissement des ventes de bois par l’ONF en lieu et place de la commune (proposé par la Fédération Nationale des Communes Forestières).

Après en avoir débattu et par solidarité vis-à-vis de la FN des Communes Forestières, le Conseil décide de refuser l’encaissement des recettes de ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la Direction Générale des Finances Publiques, décide d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019.

Délibération de soutien approuvée à l’unanimité.

 

7. Renouvellement des délégués CCID

M. le Maire expose la demande de renouvellement des délégués de Commission Communale des Impôts Directs exprimée par la Direction Départementale des Finances Publiques.

Le Conseil élabore une liste de 12 titulaires et 12 suppléants. Cette liste sera adressée avec la délibération correspondante à la DGFIP qui procèdera au tirage au sort de 6 titulaires et de 6 suppléants.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Questions diverses:

-          Aire de jeux de l’ancien Presbytère : Mme Mirouze expose le dossier dont elle est en charge et présente les propositions de la société « Paysages Synthèses »  située à Toulouges. Deux devis ont été adressés à la Mairie, chacun  pour un montant d'environ 10 000 €. Le Conseil envisage la rénovation de cette aire début 2020. Des demandes de subvention seront déposées auprès du Conseil Départemental et de la Communauté de Communes.

-          Pour ce qui concerne l’entretien des chemins effectué par le Sivom, environ 2/3 des chemins ont été arrangés. Un chemin a bénéficié d’apports de matériaux en provenance du trou du sable. La réfection du chemin de la crête de Sarda n° F 42 a été financée par les crédits DFCI.

-          Location des gîtes: A ce jour une quinzaine de semaines ont été réservées pour cet été.

 

La séance est levée à 18 heures.

Le Maire, Joël ROUCH



publié par la mairie


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