Jeudi 25 Juillet 2019


COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2019



 

 
 


COMPTE  RENDU  DU CONSEIL MUNICIPAL

 

DATE : Dimanche 24 juillet 2019 à 16 heures 30

- LIEU : Salle du Conseil Municipal de la commune de VIRA ;

- Date d’envoi des convocations : 11 juillet 2019 – Affichage : 11 juillet 2019

- Nombre afférent au Conseil Municipal : 7  - EN EXERCICE : 7

- SECRETAIRE DE SEANCE : Mirouze Marie

 

Présent(e)s

Fonction

Nom prénom

Maire

Rouch Joël

Adjoint au Maire

Pineiro Roger

Conseillère Municipale

Carrion Chantal

Conseiller Municipal

Landes Joseph

Conseillère Municipale

Mirouze Marie

Conseiller Municipal

Vivès Thierry

Conseiller Municipal

 

Absent(e)s

Fonction

Nom prénom

Conseiller Municipal

Sioud Mehdi (pouvoir à Rouch Joël)

 

 

 

 

 

Début de séance à 16 heures 30

1.      Délibération attribution de subvention à l’ASSAD Fenouillèdes : Demande de 200 € de subvention, même montant qu’en 2018.

Délibération acceptée à l’unanimité

 

2.      Création d’un poste – Tableau des effectifs : Nomination de Stéphane Serrano au grade d’Agent de Maîtrise à compter du 03 septembre 2019 à hauteur de 17h50 hebdomadaires.

Délibération acceptée à l’unanimité

 

3.      Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la CCAF dans le cadre d’un accord local (suite à l’intégration de Sournia et Campoussy au sein de la CCAF). Le nombre de sièges est fixé à 39, dont 1 siège pour la commune de Vira.

Délibération acceptée à l’unanimité

 

4.      Approbation de la 27ème modification des statuts de la CCAF (ajout transfert de compétences Eau et Assainissement).

Délibération acceptée à l’unanimité

5.      Délibération exécution travaux gîte Presbytère

Le Maire présente le plan de financement pour la rénovation du gîte de l’ancien Presbytère et la rénovation énergétique concernant également la Salle des Fêtes : Le montant total des travaux s’élève à 77 512,84 € HT (93 015,41 € TTC). La subvention DETR de la Préfecture s’élève à 23 253,00 €, l’AIT du Conseil Départemental est de 36 000,00 € (TOTAL : 59 253,00 €). La subvention de la région est en attente. Il sera fait un emprunt sur 10 ans d’un montant de 35 000,00 € qui viendra en remplacement de l’emprunt sur la pose des compteurs d’eau. Cela devrait représenter un gain d’environ 800,00 € par rapport à 2018.

La délibération sur l’exécution des travaux est approuvée à l’unanimité.

M. le Maire est chargé de signer les devis et de contacter les différents artisans afin d’organiser une réunion de coordination qui établira un plan d’exécution des travaux.

 

6.      Délibération sur la modification des statuts du SYDEEL 66

Suite à l’Assemblée Générale du SYDEEL au cours de laquelle la modification des statuts a été approuvée, réunion à laquelle M. Pineiro Roger représentait la commune, M. le Maire propose de prendre une délibération afin de ratifier la modification des statuts.

Délibération acceptée à l’unanimité

 

Questions diverses :

·         Demande de Mme Annie Pagès-Duval. Mme Pagès-Duval propose un échange de terrain à la commune (Parcelle A0404 contre parcelles communale A1123 et A0417). La parcelle A0404 se situe dans le prolongement du parking de l’ancienne école, les parcelles A1123 et A0417 correspondent aux anciens terrains de pétanque situés à l’entrée de la commune.

La parcelle A404de Mme Duval-Pagès, d’une superficie de 452 m2 ne fait pas partie du projet de PLUI établi par la CCAF.

Les parcelles A1123 et A0417 appartenant à la commune et respectivement d’une superficie de 64 m2 et de 124 m2 (total 188 m2) font partie du futur projet de PLUI établi par la CCAF.

Après débat sur cette proposition, M. le Maire propose au Conseil un vote à bulletins secrets.

Le résultat du vote est le suivant :

Contre l’échange : 4 voix

Abstention : 1 voix

Pour l’échange : 2 voix

L’échange est rejeté à la majorité.

 

·         Suite à une demande de vente de bois sur pied de la part de M. Ruffat René (parcelle 0746 Picalbeil d’une superficie de 4 437 m2), le Conseil Municipal donne un accord de principe à l’unanimité. Une rencontre sera prévue avec M. Ruffat et l’agent de l’ONF M. Germain Dumont au mois d’août. Dès communication du prix d’achat ou de la proposition d’un éventuel échange, la décision définitive sera prise lors d’un prochain Conseil municipal.

 

·         Demande de M. Fabre Jacques: M. Fabre Jacques a fait part à M. le Maire de son souhait de voir couvert une partie du canal d’irrigation des Pradillets afin de faciliter le  passage des tracteurs. Après avoir échangé sur l’investissement et les problèmes liés au nettoyage du canal, le Conseil se prononce par vote sur cette demande. Le résultat du vote est le suivant : 6 votes contre la demande de M. Fabre Jacques – 1 abstention.

 

·         M. le Maire fait ensuite le point sur l’entretien des chemins. Il précise que le chemin de « Sarda » a été réhabilité sur des financements DFCI (aucun coût pour la commune).

 

Le chemin d’accès à l’habitation de la Mole (DFCI n° F42) a été bétonné sur une partie, goudronné sur l’autre. Pour mémoire, ce chemin était extrêmement abimé lors de chaque intempérie. Le montant des travaux s’est élevé à 20 310,48 € (entièrement financés par le SIVM du Fenouillèdes). Les crédits SIVM restant à disposition de la commune s’élèvent à 15 533,87 € (dans l’attente cependant d’une subvention DETR de 3 000,00 € et de la dotation voirie 2019 qui sera versée en fin d’année et qui devrait être d’un montant compris entre 4 000,00 et 5 000,00 €).

 

·         Le Conseil discute de la possibilité de réhabiliter la cabine téléphonique en bibliothèque d’échange gratuite. Cela sera envisagé avec l’employé municipal.

 

·         M. Vivès Thierry intervient pour signaler les problèmes liés à la réservation des gîtes sur le site « booking.com ». Il propose d’individualiser la présentation des différents gîtes sur le site.

En réponse, M. le Maire propose de revoir la présentation après la phase de location estivale.

 

·         Concernant les différents échanges avec la famille Sylvestre durant l’hiver et le printemps, une lettre de soutien à l’action de M. le Maire est signée par tous les membres du Conseil afin de confirmer le caractère collégial des différents arrêtés municipaux pris en 2018 et 2019, ainsi que de la décision d’autorisation exceptionnelle accordée à Mr Sylvestre Jean en raison de son état de santé.

 

 

La séance est levée à 18 heures 30.

Le Maire, Joël ROUCH



publié par la mairie


[1] 2 3 4 5 6 7 ... 13 [Suivant]1-1 de 13